MAPCa

FAQ

Vous souhaitez initier un projet de régénération low tech d’un cours d’eau ou d’une zone humide inspiré de l’écologie du Castor sur votre territoire, vous devez impérativement respecter certaines étapes et règles fondamentales pour mener à bien votre projet :

1. Vérifier le statut de l’écoulement : est-il classé cours d’eau au titre de la loi sur l’eau ? si oui, votre projet est alors soumis à cette réglementation et vous devez déposer un dossier de demande de travaux en rivière auprès de votre Direction Départementale des Territoires
(DDT) de votre Département. La carte de classement des cours d’eau est généralement consultable sur le site des DDT.

2. L’écoulement est classé cours d’eau, vous devez alors vous rapprocher de la structure qui porte la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur votre territoire (communauté de communes, d’agglomération ou syndicat de rivières). Cette structure est le gestionnaire institutionnel du cours d’eau et vous ne pourriez logiquement pas initier et porter un projet sans son implication. Aussi les rivières en France sont majoritairement « non domaniales », càd qu’elles sont et traversent des propriétés privées. Vous ne pouvez pas intervenir et réaliser des aménagements sans l’accord des propriétaires.

3. L’écoulement, n’est pas un cours d’eau vous n’êtes donc pas soumis à la loi sur l’eau. Pour autant il convient là aussi de vérifier la propriété et obtenir les accords des propriétaires.

4. Dans tous les cas, cours d’eau ou pas, votre projet doit s’appuyer sur un état des lieux et un diagnostic robuste, réalisé par un professionnel de la rivière. Le projet doit répondre à une problématique, à une altération du milieu clairement identifiée. Les effets qui seront amorcés et produits par les aménagements devront être anticipés et répondre aux altérations constatées. Sans cela, il y a un réel risque de produire des effets non recherchés et contre productifs, « le remède ne peut être pire que le mal ».

5. Nous avons évoqué la loi sur l’eau mais d’autres réglementations peuvent concerner votre projet, il convient alors lors du diagnostic de vérifier quelles sont-elles. Il peut s’agir de règles relatives à l’urbanisme comme les Espaces Boisés Classés, aux espèces protégées, aux espèces exotiques envahissantes, autres.

6. La mise en œuvre nécessite d’être formé, on ne s’improvise pas « Castor », il convient d’acquérir le savoir-faire par la formation pratique ou d’être accompagné par des professionnels déjà formés.

7. L’association MAPCA est capable de vous accompagner ou de vous rediriger vers les bonnes personnes pour toutes les phases de votre projet, de l’état des lieux-diagnostic à la mise en œuvre des aménagements (chantier-formation / chantier-participatif / chantier-prestation).

La FAQ qui suit permet de guider les porteurs de projet et d’accompagner les initiatives. Elle permet d’affiner le projet et de le construire pas à pas. Toutefois elle ne remplace pas la réalisation d’un état des lieux et d’un diagnostic précis réaliser avec l’aide des professionnels
de la rivière de votre secteur.

Quelles sont les objectifs de mon projet ?

  • Restaurer et maintenir les écosystèmes fluviaux et l’activité biologique : pour cela les aménagements viseront à complexifier-diversifier les conditions d’écoulements (vitesses, hauteurs, largeurs) à réhydrater les marges alluviales et chenaux secondaires asséchés et à
    multiplier les interfaces Terre/Eau.
  • Corriger l’incision du lit du cours d’eau pour stabiliser les berges et le profil en long : les ouvrages mimétiques castors peuvent sont alors couplés par l’apport de bois dans le lit mineur (l’apport de bois pouvant être l’opération principale et les ouvrages castor sont alors complémentaires pour freiner-stopper le flux solide).
  • Ralentir le flux liquide des cours d’;eau pour reconnecter les marges alluviales, les zones d’étalement des eaux pour protéger les zones habitées en aval, limiter les effets des sécheresses et soutenir la recharge des aquifères.
  • Accélérer le flux liquide des cours d’eau en sur-sédimentation (envasement du lit des rivières) : le projet privilégiera des structures de pincement des écoulements.
  • Restaurer une zone humide : l’action ciblera le réseau de drainage de la zone humide, les ouvrages mimétiques castor remplaceront les opérations de bouchage des drains, permettant de préserver des milieux d’eaux lentes proche de la mare.
  • Si l’écoulement, le ru est classé au titre des cours d’eau soumis à la loi sur l’eau (voir site de la DDT de son Département), le projet doit faire l’objet d’une déclaration de travaux auprès des services de la DDT du département (généralement une déclaration – rubrique 3.3.5.0. de la nomenclature IOTA).
  • S’il n’est pas classé cours d’eau, il n’est pas soumis à cette loi. Pour autant cela ne soustrait pas le porteur de projet de réaliser un état des lieux-diagnostic du site, notamment pour identifier les autres réglementations (Espace Boisé Classé, espèces protégées, espèces invasives,…).

Dans le cas d’un cours d’eau, même si je suis propriétaire je dois me rapprocher du service GEMAPI de mon secteur(structure porteuse de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). En effet le projet peut avoir des effets en amont et/ou aval qu’il est indispensable d’anticiper. Le service GEMAPI qui porte la mission de gestion-restauration des milieux aquatiques
pourra m’accompagner dans mon projet.

Si je ne suis pas propriétaire des berges et du lit (cours d’eau ou pas), je dois logiquement obtenir son autorisation signée.

L’approche n’est malheureusement pas la meilleure solution dans tous les contextes.
Lorsque les objectifs sont de restaurer et maintenir les écosystèmes fluviaux, l’activité biologique, la reconnexion des marges et zones d’étalement, le cours d’eau doit disposer de suffisamment d’espace et ne pas être trop artificialisé (digue et protection minérale). Les aménagements vont viser à se rapprocher autant que possible du fonctionnement naturel de l’hydrosystème et donc de
reconquérir un couloir hydromorphologique plus important.
Pour corriger une incision importante, le choix se portera davantage vers un apport de bois dans le lit mineur. Si dans un premier temps, l’objectif est de faire remonter la côte du fond du lit, la réhydratation des marges devient secondaire et le cas échéant envisageable que dans un second temps. Pour autant dans ce cas de figure on favorisera les érosions latérales de berges qui contribueront à l’aggradation-réhaussement du lit, il faut donc être prêt à laisser le cours d’eau éroder.

Le linéaire permet de donner des indications sur les effets prévisibles (surfaces réhydratées, linéaire de chenaux remis en eau, zone d’expansion remobilisée,…) sur le nombre de structures, les volumes de matériaux naturels nécessaires, le nombre de propriétaires à contacter, le nombre de personnes à mobiliser pour la mise en œuvre, …

Les structures ne mobilisent que des matériaux naturels : bois, branches en feuille, terre, pierre. Il convient alors de vérifier si ces matériaux sont suffisamment disponibles sur site. Pour les branches en feuille, éléments clés de la structure il est tout à fait envisageable et intéressant de coupler les aménagements avec un chantier d’entretien de berges qui généralement produit bon nombre de branches réutilisables. Les Saules seront privilégiés mais pas exclusifs.

La construction de barrages castor mimétiques nécessite une planification et une exécution
soigneuses. Elle implique généralement :

  • évaluation du site (état des lieux-diagnostic)
  • Une anticipation des effets, des processus « ressuscités »
  • La mise en place de structures imitant « le savoir-faire » des castors
  • Un suivi du site pour le cas échéant adapter les structures

Contacter l’association MAPCa, le service GEMAPI de mon secteur